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Plan de relance 2022

Plan de relance 2022 : Soutien aux Tournées

Le dispositif de Soutien aux Tournées consiste à prendre en compte le différentiel du nombre de représentations vendues en tournée sur l’ensemble de l’année 2022 par rapport au nombre de ventes qui auraient pu être réalisées en année normale.
Le dispositif d’aide couvre l’ensemble de l’année 2022; cependant les dépôts de demande devront s’effectuer à l’issue de chaque trimestre..

Attention : l’aide ne concerne que les dates vendues en cession et pas les dates en co-réalisation, ni les dates en exploitation directe.

Ce dispositif est accessible aux structures entrepreneurs de spectacles et de tournées (catégorie EN), titulaires de la licence 2, qu’elles soient exploitantes de lieux de spectacles ou pas, ainsi qu’aux compagnies (catégorie CO).

Le calcul de l'aide

Le calcul s’effectue chaque trimestre en comparant le nombre moyen de cessions effectuées par une structure en 2022, au nombre de cessions réalisées en moyenne en 2018 et 2019, au prorata de la période considérée : si le nombre de cessions 2022 est inférieur, la compensation est calculée sur la base de 10% du prix moyen constaté des représentations vendues en 2022, multiplié par le différentiel de dates en moins par rapport à la moyenne constatée sur la période de référence des années 2018 et 2019.

Pour être éligible il faut un minimum de 10 dates exploitées pour les producteurs - entrepreneurs de spectacles, qu’ils soient exploitants de lieux ou pas, et 5 dates exploitées pour les compagnies.

Exemple :

Une structure a vendu 65 représentations en 2018 et 83 représentations en 2019. Son activité moyenne en 2018-2019 est donc de 74 représentations. Soit 18,5 représentations par trimestre.

Au premier trimestre 2022, cette structure n’a vendu que 12 représentations. Dont 6 à 4 000 €, 4 à 3 000 € et 2 à 3 300 €. Soit un prix moyen au premier trimestre 2022 de 3 550 €

Son aide au titre du premier trimestre 2022 sera donc de : 18,5 – 12 = 6,5 dates 6,5 x 3550*10% = 2307,5 €

Faire une demande

Une structure pourra adresser une demande à l’issue de chaque trimestre dès lors qu’elle a dépassé le seuil minimum de 10 représentations exploitées en 2022 (5 pour les compagnies) et qu’elle n’a pas encore atteint le plafond de l’aide.

Plafonnements

Plafond maximal de l’aide : 80 K€ annuels (soit 20 K€ par trimestre) pour les entrepreneurs producteurs de spectacles, qu’ils soient exploitants de lieux ou pas, et 5 K€ annuels (soit 1,25 K€ par trimestre) pour les compagnies.

Modalité de versements

Une structure pourra adresser une demande à l’issu de chaque trimestre dès lors qu’elle a dépassé le seuil minimum de 10 représentations exploitées et qu’elle n’a pas encore atteint le plafond de l’aide. Les versements pourront intervenir à l’issue de l’instruction de chacune de ses demandes. Une structure pourra donc faire un maximum de 4 demandes au titre du dispositif de Soutien aux Tournées.

Justificatifs

• Attestation détaillant le nombre de cessions de référence (moyenne 2018-2019)
• Attestation sur l’honneur du lieu diffuseur pour chaque spectacle - date : certifiant que le spectacle a bien eu lieu
• Les contrats de cession signés pour chaque spectacle - date - lieu.

NB : Précisions sur l’attribution des aides « Soutien aux Tournées »

Pour les adhérents ASTP soutenus par le comité Tourneur (APIT) : l’aide forfaitaire « Soutien aux Tournées » sera intégrée au calcul du bilan des spectacles soutenus par l’APIT.

Pour les spectacles éligibles au Crédit d’Impôt Spectacle Vivant Théâtral (CISVT) : l’aide forfaitaire « Soutien aux Tournées » sera comptabilisée dans le budget du spectacle lors du calcul du CISVT. Elle minore de facto l’assiette de calcul du crédit d’impôt octroyé.