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(ASTP), domiciliée 48, rue Laborde, 75008, Paris, Siret n° 784 396 426 00032, qui en
est propriétaire.
Il a pour seul usage la gestion des dispositifs temporaires d’aides (Fonds
d’urgence) et du Plan de Relance à destination des entreprises de la filière du
spectacle vivant théâtral.
Les conditions d’attribution et de versement de ces aides sont précisées dans le
règlement général de chacun des dispositifs.
Les données collectées auprès des entreprises de spectacles utilisatrices du site
concernent :
- Leur raison sociale, N° de Siren, N° immatriculation au RCS (sociétés commerciales) ou en préfecture (Associations), adresse du siège, nom et coordonnées du représentant déclaré ;
- Leur licence professionnelle d’entreprises de spectacles ;
- Pour certaines, leurs comptes de résultats simplifiés des deux derniers exercices clos ;
- Pour d’autres, les itinéraires de leurs tournées de spectacles annulées et la perte de chiffre d’affaires correspondante ;
- Leurs coordonnées bancaires.
Ces données sont successivement et gratuitement recueillies lors de l’ouverture d’un
compte par une entreprise, puis lors du dépôt en ligne de sa demande d’aide. Elles
sont traitées et hébergées sur des serveurs situés en Union Européenne.
Les données ainsi collectées ne sont accessibles, dans leur intégralité qu’aux seuls
contributeurs et aux services gestionnaires des dispositifs de soutien disponibles
sur la plateforme PASVT. Elles n’ont pour seul usage que le traitement et
l’instruction des demandes d’aides adressées par les entreprises.
L’ASTP est la seule responsable du recueil des données et de leur traitement, ainsi
que de la confidentialité et de l’intégrité des informations.
Les entreprises inscrites sur le fichier de la PASVT disposent des droits suivants :
- Droit d’accès, via un compte personnel ;
- Droit de rectification en cas d’erreur. Pour toute demande de rectification, vous pouvez écrire via le ce formulaire en ligne ;
- Droit d’opposition à tout usage non conforme des données ;
- Droit de portabilité d’un responsable du traitement de votre dossier à un autre ;
- Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.
Pour plus d’informations sur l’exercice de vos droits, vous pouvez consulter le site
www.cnil.fr.
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Les seuls paiements réalisés via le site PASVT.org ne concernent que le versement
des aides aux entreprises attributaires.
Conservation de vos données :
Vos données ne seront conservées que le temps nécessaire à l’exécution des finalités
prévues.
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