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  Il a pour seul usage la gestion d’un dispositif temporaire d’aides d’urgence aux entreprises de spectacles.
  
  Les conditions d’attribution et de versement de ces aides d’urgence sont précisées dans le Règlement général du FUSV.
• Les données collectées auprès des entreprises de spectacles utilisatrices du site concernent :
  • Leur raison sociale, N° de Siren, n° immatriculation au RCS (sociétés commerciales) ou en préfecture (Associations), adresse du siège, nom et coordonnées du représentant déclaré ;
  • Leur licence professionnelle d’entreprises de spectacles ;
  • Pour certaines, leurs comptes de résultats simplifiés des deux derniers exercices clos ;
  • Pour d’autres, les itinéraires de leurs tournées de spectacles annulées en 2020 et la perte de chiffre d’affaire correspondante ;
  • Leurs coordonnées bancaires.
  
  Ces données sont successivement et gratuitement recueillies lors de l’ouverture d’un compte par une entreprise, puis lors du dépôt, en ligne de sa demande d’aide. Elles sont traitées et hébergées sur des serveurs situés en Union Européenne.
• Les données ainsi collectées ne sont accessibles, dans leur intégralité qu’aux seuls contributeurs et aux services gestionnaires du FUSV. Elles n’ont pour seul usage que le traitement et l’instruction des demandes d’aides adressées par les entreprises.
  
  Les données relatives à l’identité des entreprises ayant déposé une demande d’aide (raison sociale, N° Siren, adresse, nom du représentant désigné) et uniquement celles-ci, sont accessibles à la SACD selon les conditions définies en annexe du Règlement général.
• L’ASTP est la seule responsable du recueil des données et de leur traitement, ainsi que de la confidentialité et de l’intégrité des informations.
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  • Droit de rectification en cas d’erreur. Pour toute demande de rectification, vous pouvez écrire via le ce formulaire en ligne ;
  • Droit d’opposition à tout usage non conforme des données ;
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  • Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.
  
  Pour plus d’informations sur l’exercice de vos droits, vous pouvez consulter le site www.cnil.fr.
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