Plan de relance 2023

Soutien à la transition écologique et à la sobriété énergétique

Aide au renouvellement du matériel roulant

Les aides à la transition écologique du PLAN DE RELANCE 2023 sont destinées à soutenir les structures de la filière du spectacle vivant théâtral privé dans leurs mutations vers des pratiques plus durables.

Le dispositif d’Aide au renouvellement du matériel roulant vise à permettre aux structure l’amélioration des performances de leur parc véhicule en termes d’impact environnemental en prenant en charge une part (en %) du coût de remplacement de leur matériel roulant.

Attention, ce dispositif ne concerne que le remplacement de véhicule et pas une première acquisition :

• pour les camionnettes et utilitaires (à partir d’un PTAC de 2,5 tonnes) : classification Crit 1 et 2
• pour les Poids Lourds : classification Euro 5 minimum

Ce dispositif n’est accessible qu’aux structures des catégories EN et CO.

>>> La date limite de dépôt des demandes est repoussée au 15 décembre 2023 <<<

Modalités de dépôt

Afin de calibrer au mieux les aides du PLAN DE RELANCE 2023 pour répondre aux besoins de la filière de la façon la plus efficace et la plus équitable, en adéquation avec les crédits alloués par le ministère de la Culture, la méthodologie suivante a été adoptée :

Phase 1 :
Dépôt des demandes par les structures avant le 15 décembre 2023.
Chaque structure formule sa demande en joignant les pièces justificatives nécessaires.
>>> Chaque structure sera informée de la pré-validation de sa demande : elle pourra ainsi engager les frais en sachant que l’aide lui est acquise.

Phase 2 :
Une fois l’ensemble des demandes formulées, le ministère de la Culture, le comité de suivi du Plan de Relance et l’ASTP (en tant qu’opérateur du Plan de Relance 2023) déterminent les taux de prise en charge définitifs en fonction des crédits disponibles et du volume de demandes.
>>> Les demandeurs n'ont aucune action à faire en phase 2. Chaque structure sera informée des taux de prise en charge définitifs.

Phase 3 :
Chaque structure fournit les factures des achats réalisés :  l’ASTP (en tant qu’opérateur du Plan de Relance 2023) procède alors à l’instruction finale de chaque dossier. Puis, à l’issue de ce processus, au versement des aides accordées.

Calcul de l’aide

Le montant de l'aide sera de 50% du montant réel d'achat du nouveau véhicule soit le montant HT d'achat du nouveau véhicule moins le montant de la revente ou de la reprise de l'ancien véhicule.

Le montant de l'aide sera plafonné à 25 000 €.

Pièces justificatives

Phase 1

• Devis (ou facture) du véhicule à acquérir
• Descriptif du véhicule à acquérir
• Attestation de demande « Aide Matériel Roulant » 
  Téléchargez le modèle EN
  Téléchargez le modèle CO
  
  

Phase 3

• Facture acquittée
• Carte grise de l’ancien véhicule
• Certificat de revente ou de destruction de l’ancien véhicule
• Carte Grise du nouveau véhicule
• Certificat de classification du nouveau véhicule
• Attestation sur l’honneur à ne pas revendre le véhicule dans les 2 ans après son acquisition
  Téléchargez le modèle

Modalités de versement

L’aide sera versée en une fois, à l’issue de l’instruction de la phase 3.