Plan de relance 2023

Soutien à la transition écologique et à la sobriété énergétique

Aide à l'équipement - sobriété énergétique

Les aides à la transition écologique du PLAN DE RELANCE 2023 sont destinées à soutenir les structures de la filière du spectacle vivant théâtral privé dans leurs mutations vers des pratiques plus durables.

Le dispositif d’Aide à un équipement sobre vise à accompagner les structures dans la mise en œuvre des changements vers une pratique plus durable en prenant en charge une part (en %) des travaux d’équipement relatifs à la sobriété énergétique : notamment remplacement du parc lumière en LED (obligation européenne), remplacement de système de chauffage, travaux d’isolation, etc

Ce dispositif est accessible aux structures des catégories TH, EN et CO

>>> La date limite de dépôt des demandes est repoussée au 15 décembre 2023 <<<

Modalités de dépôt

Afin de calibrer au mieux les aides du PLAN DE RELANCE 2023 pour répondre aux besoins de la filière de la façon la plus efficace et la plus équitable, en adéquation avec les crédits alloués par le ministère de la Culture, la méthodologie suivante a été adoptée :

Phase 1 :
Dépôt des demandes par les structures avant le 15 décembre 2023.
Chaque structure formule sa demande en joignant les pièces justificatives nécessaires.
>>> Chaque structure sera informée de la pré-validation de sa demande : elle pourra ainsi engager les frais en sachant que l’aide lui est acquise.

Phase 2 :
Une fois l’ensemble des demandes formulées, le ministère de la Culture, le comité de suivi du Plan de Relance et l’ASTP (en tant qu’opérateur du Plan de Relance 2023) déterminent les taux de prise en charge définitifs en fonction des crédits disponibles et du volume de demandes.
>>> Les demandeurs n'ont aucune action à faire en phase 2. Chaque structure sera informée des taux de prise en charge définitifs.

Phase 3 :
Chaque structure fournit les factures des travaux réalisés :  l’ASTP (en tant qu’opérateur du Plan de Relance 2023) procède alors à l’instruction finale de chaque dossier. Puis, à l’issue de ce processus, au versement des aides accordées.

Calcul de l’aide

Le montant de l'aide sera calculé en appliquant des taux de prise en charge différenciés selon les types d’équipement et leur contribution à des pratiques plus sobres, notamment :
     Lumières LED = 50 %
     Isolation = 50%
     Système de chauffage = 40%
     Système de rafraîchissement = 30%
>>> Ces taux s’appliqueront sur le montant HT des équipements et/ou travaux dès lors que l’instruction des dossiers aura permis d’établir qu’ils relèvent bien de la transition écologique.

Le montant de l'aide sera plafonné à 120 000 €.

Pièces justificatives

Phase 1

• Devis (ou facture) et descriptif des travaux
  
• Certification et/ou label des produits et/ou prestataires
• Attestation de demande « Aide à un Equipement Sobre » :
  Téléchargez le modèle TH et EN
  Téléchargez le modèle CO

Phase 3

• Facture acquittée

Modalités de versement

L’aide sera versée en deux fois afin de permettre aux structures d'engager les travaux :
- un acompte de 30% lors de l'attribution de l'aide
- le solde sur factures après travaux