Plan de relance 2023

Soutien aux entrepreneurs de spectacles

Soutien aux entrepreneurs de spectacles

Parmi les aides du PLAN DE RELANCE 2023 les pouvoirs publics ont tenu à proposer un dispositif de soutien spécifiquement adressé aux enterpreneurs de spectacles.

Cette aide vise à soutenir les entrepreneurs de spectacles, producteurs et tourneurs, face aux difficultés et aux mutations structurelles de leur modèle économique en les accompagnant à travers une aide à l’activité.

Ce dispositif est accessible exclusivement aux structures de la catégorie EN

>>> La date limite de dépôt des demandes est fixée au 15 octobre 2023 <<<

Calcul de l'aide

Le calcul de l’aide est basé sur l’activité 2022 et prend en compte d’une part l’activité au sens du nombre de représentations effectuées durant l’année 2022 et du nombre d’emplois (artistiques et techniques) engagés pour ces représentations durant l’année 2022.

Les représentations pouvant être prises en compte dans le cadre de ce dispositif ne doivent pas porter sur un contrat de cession ou de co-réalisation avec une structure de diffusion à laquelle l’entreprise attributaire serait liée directement ou indirectement (personne physique ou morale impliquée au sein des gouvernances et / ou de l’actionnariat des deux structures…).

Les forfaits appliqués pour le calcul de l'aide sont de :
     15€ par représentation
     25€ par emploi

(Nb de représentations x 15€) + (Nb d’emplois x 25€) = montant de l'aide

Le montant d'aide est plafonné à 75 000€.

     - Les représentations à considérer sont exclusivement les représentations entrant dans le champ de la taxe ASTP
     - Le nombre d’emploi doit s’entendre en effectif mobilisé pour chaque représentation : pour un spectacle dont une représentation mobilise 4 artistes et 1 technicien et dont 100 représentations ont été jouées en 2022, le nombre d’emploi = (4+1) x 100 = 500

          Exemple :
          Une structure a proposé 3 spectacles dans le champ ASTP en 2022 :

               spectacle 1 : 4 artistes et 1 technicien ; 100 représentations

               spectacle 2 : 2 artistes et 1 techniciens ; 50 représentations

               spectacle 3 : 6 artistes et 2 techniciens ; 30 représentations
         
          Elle doit déclarer :

          180 représentations (100 + 50 + 30)

          890 emplois ((4+1) x 100 + (2+1) x 50 + (6+2) x 30 = 500 + 150 + 240

Modalités de dépôt

Afin de calibrer au mieux les aides du PLAN DE RELANCE 2023 pour répondre aux besoins de la filière de la façon la plus efficace et la plus équitable, en adéquation avec les crédits alloués par le ministère de la Culture, la méthodologie suivante a été adoptée :

Phase 1 :
Dépôt des demandes par les structures avant le 15 octobre 2023.
Chaque structure formule sa demande en joignant les pièces justificatives nécessaires.
>>> Chaque structure sera informée de la pré-validation de sa demande : elle pourra ainsi engager les frais en sachant que l’aide lui est acquise.

Phase 2 :
Une fois l’ensemble des demandes formulées, le ministère de la Culture, le comité de suivi du Plan de Relance et l’ASTP (en tant qu’opérateur du Plan de Relance 2023) déterminent les taux de prise en charge définitifs en fonction des crédits disponibles et du volume de demandes.
>>> Les demandeurs n'ont aucune action à faire en phase 2. Chaque structure sera informée des taux de prise en charge définitifs.

Phase 3 :
L’ASTP (en tant qu’opérateur du Plan de Relance 2023) procède alors à l’instruction finale de chaque dossier. Puis, à l’issue de ce processus, au versement des aides accordées.

Pièces justificatives

Phase 1

• Justificatifs d’emploi : contrat(s) et fiche(s) de paie des artistes et technicien
• Justificatifs d’exploitation : bordereaux de billetterie des représentations exploitées
• Contrat de cession ou de co-réalisation
• Attestation de demande « Soutien aux Entrepreneurs de spectacles » 
  Téléchargez le modèle EN

Modalités de versement
L’aide sera versée en une fois, à l’issue de l’instruction de la phase 3.