Plan de relance 2023

Accompagnement à la hausse des coûts de l’énergie

Parmi les aides du PLAN DE RELANCE 2023 les pouvoirs publics ont tenu à proposer un dispositif de soutien face à la forte hausse des coûts de l’énergie subie au cours des derniers mois.

Cette aide vise à soulager chaque structure en prenant en charge une part (en %) du surcoût énergétique sur la facture de la saison 2022-2023.
L’aide pourra porter sur l’électricité et/ou sur le gaz : si nécessaire il sera possible pour une structure de cumuler les aides sur les deux énergies.

Ce dispositif est accessible seulement aux structures de catégorie TH ainsi qu'aux Cirques de tradition sous chapiteau.

>>> La date limite de dépôt des demandes est fixée au 15 octobre 2023 <<<

Modalités de dépôt

Afin de calibrer au mieux les aides du PLAN DE RELANCE 2023 pour répondre aux besoins de la filière de la façon la plus efficace et la plus équitable, en adéquation avec les crédits alloués par le ministère de la Culture, la méthodologie suivante a été adoptée :

Phase 1 :
Dépôt des demandes par les structures avant le 15 octobre 2023.
Chaque structure formule sa demande en joignant les pièces justificatives nécessaires.
>>> Chaque structure sera informée de la pré-validation de sa demande : elle pourra ainsi engager les frais en sachant que l’aide lui est acquise.

Phase 2 :
Une fois l’ensemble des demandes formulées, le ministère de la Culture, les membres du comité de suivi du Plan de relance et l’ASTP (en tant qu’opérateur du Plan de Relance 2023) déterminent les taux de prise en charge définitifs en fonction des crédits disponibles et du volume de demandes.
>>> Les demandeurs n'ont aucune action à faire en phase 2. Chaque structure sera informée des taux de prise en charge définitifs.

Phase 3 :
L’ASTP (en tant qu’opérateur du Plan de Relance 2023) procède alors à l’instruction finale de chaque dossier. Puis, à l’issu de ce processus, au versement des aides accordées.

Calcul de l’aide

Pour les théâtres (catégorie TH) :
Pour chaque énergie (électricité et gaz), le calcul de l’aide s’effectuera en comparant le prix du KWh au 31 décembre 2021 au prix moyen du KWh sur la saison 2022/2023 (du 1^er septembre 2022 au 31 juillet 2023).
Le prix de référence est le tarif heures pleines.
L’aide prendra en charge un pourcentage à définir de la hausse du KWh constaté, sur le volume de la consommation de la saison 2022/2023 (sur factures du 1^er septembre 2022 au 30 juillet 2023).

Pour les Cirques de tradition sous chapiteau :
Pour chaque énergie (électricité et gaz), le calcul de l’aide s’effectuera en comparant le prix moyen du KWh constaté en décembre 2019 au prix moyen du KWh constaté sur la saison 2022/2023 (du 1^er septembre 2022 au 31 juillet 2023).
Le prix de référence est le tarif heures pleines. 
L’aide prendra en charge un pourcentage à définir de la hausse du KWh constaté, sur le volume de la consommation de la saison 2022/2023 (sur factures du 1^er septembre 2022 au 30 juillet 2023).

Le taux de prise en charge de cette aide est de 30 % du surcoût constaté sur la saison 2022-2023.

Pièces justificatives

Phase 1

• Facture de décembre 2021 (TH) / Factures de décembre 2019 (Cirques)
  
• Ensemble des factures de la période entre le 1^er septembre 2022 et le 31 juillet 2023
• Attestation de demande « Aide Coûts de l'énergie » 
  Téléchargez le modèle TH
  Téléchargez le modèle Cirque

Modalités de versement

L’aide sera versée en une fois, à l’issue de l’instruction de la phase 3.