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Fonds d'urgence

FUSV5

Le principe

L‘aide visait à prendre en charge une part des charges fixes hors masse salariale sur la période de reprise de l’exploitation de spectacles en jauge réduite sur la période du 19 mai 2021 au 30 juin 2021. Pour les exploitants de lieux de spectacles et les entrepreneurs – producteurs de spectacles, l’aide était soumise à un critère d’absence de surcompensation sur la période du 15 mars 2020 au 30 juin 2021.

Le seuil de surcompensation était fixé à 130% de la référence de charges fixes enregistrée dans le dossier FUSV de la structure, au prorata de la période de référence de 15,5 mois. Ainsi, le cumul de toutes les aides (fonds de solidarité, aides des collectivités territoriales, aides CNM ainsi que FUSV, FCA et FCB…) perçues et/ou notifiées à une structure ne devait pas dépasser 130% de la référence de charges fixes telles que définies et établies dans le cadre du FUSV.

Les Dispositifs

Les dispositifs d’aide étaient différenciés selon la catégorie du demandeur : exploitant de lieux, entrepreneur de spectacles et compagnie peu ou pas subventionnée.

FUSV5 - Catégorie Exploitant de lieu de spectacles

L’aide était calculée sur la base des charges fixes annuelles hors masse salariale (CF) à raison de 75% du montant annuel des charges fixes au prorata de la période du 19 mai 2021 au 30 juin 2021 (1,42 mois) et à l’exclusion des jours effectifs d’ouverture du théâtre sur cette période :
(CF / 12 x 1,42) x 0,75
Plafond de l’aide : aide limitée au plafond de surcompensation, dans la limite de 165 K€

FUSV5 - Catégorie Entrepreneur – producteur de spectacles

L’aide était calculée sur la base des charges fixes annuelles hors masse salariale (CF) à raison de 75% du montant annuel des charges fixes au prorata de la période du 19 mai 2021 au 30 juin 2021 (1,42 mois) et à l’exclusion des jours d’exploitation effective de spectacles sur cette période :
(CF / 12 x 1,42) x 0,75
Plafond de l’aide : aide limitée au plafond de surcompensation, dans la limite de 165 K€

FUSV5 - Catégorie Compagnie peu ou pas subventionnée

L’aide consistait en la prise en charge de 20% du montant HT des contrats des représentations annulées :
- Contrats de cession : 20 % du montant HT du contrat de cession, hors frais d’approche (Voyages, hébergements, restauration).
- Contrats de coréalisation : 20% du coût du plateau artistique.