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Fonds de Compensation Bar

Le Fonds de Compensation Bar (FCBar) est désormais disponible

Le principe

Le FONDS DE COMPENSATION BAR (FCBar) vise à compenser la perte de chiffre d’affaires relative à l’interdiction de vente et de consommation d’aliments et de boissons dans les lieux de spectacles. En effet, une mesure d’interdiction a été prise par le Gouvernement entre le 3 janvier et le 15 février 2022 inclus.

Le Dispositif

Le dispositif du FCBar est exclusivement réservé aux exploitants de lieux de spectacles gérant directement un bar, un espace restauration ou un point de vente de boissons et confiserie.

Le dispositif consiste à compenser une partie de la perte de revenus occasionnée par cette interdiction totale de vente entre le 3 janvier et le 15 février 2022 inclus.

Pour être éligible au FCBar, une structure exploitante doit avoir présenté, sur la période du 3 janvier au 15 février 2022 inclus, plus de 20% de représentations relevant du champ de la taxe ASTP.

Le Calcul de l’aide

L’aide sera calculée, pour chaque structure exploitante d’un lieu de spectacle, à partir du chiffre d’affaires moyen de son (ses) point(s) de vente de boisson/restauration/confiserie sur les deux années de référence 2018 et 2019.

L’aide consistera en une compensation de 15% de ce chiffre d’affaire moyen au pro-rata temporis de la période de fermeture totale : du 3 janvier au 15 février 2022 inclus, soit 44 jours.

Exemple :
Une structure a fait 20.000 € HT de recettes Bar en 2018 et 24.000 € HT en 2019
sa moyenne est donc de 22.000 € HT par an
soit 22.000 / 365 = 60,27 € par jour
soit donc 60,27 x 44 = 2652,05 € au prorata temporis de la période de fermeture

L’aide correspondra à 2652,05 € x 15% = 397,8 €

Modalités de versement

Une seule demande par structure.

L’aide sera versée en une fois, après validation du dossier au terme du processus d’instruction.

Justificatifs

• - Attestation d’expert-comptable certifiant les recettes de bar de 2018 et 2019
• - Comptes de résultats ou bilans des exercices 2018 et 2019 où apparaissent les recettes de bar