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Plan de relance 2022
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Plan de relance 2022Plan de relance 2022 : Soutien à la diffusion
Le dispositif de Soutien à la diffusion consiste à inciter à les lieux diffuseurs à programmer des spectacles relevant du champ théâtral, au sens du champ de la taxe fiscale ASTP, via le versement d’un montant forfaitaire par date programmée. Le dispositif de Soutien à la diffusion couvre les spectacles exploités à compter du 1er janvier 2022 et jusqu’à la fin de l’année 2022.
Ce dispositif n’est accessible qu’aux structures de type TH non subventionnées.
Sont éligibles les spectacles en cession et en co-réalisation. Les contrats avec minimum garantie ne sont pas éligibles.
Attention : Chaque structure ne peut soumettre qu’une seule demande de Soutien à la Diffusion, au titre de l'année 2022.
Le calcul de l'aide
Le calcul s’effectue par nombre de représentations programmées : aide forfaitaire de 50€/représentation sur les 30 premières dates, puis 70€/représentation au-delà.
- Pour être éligible un spectacle doit nécessiter au minimum 4 emplois artistique et technique par représentation.
- Plancher minimum de 6 représentations
- Plafond maximum de 100 dates prises en charge en 2022.
Plafonnements
Plafond de l’aide : 6 400 € par salle au maximum (30 X 50€ + 70 X 70€)
Modalité de versements
Aide versée en une fois, a posteriori, sur la base des représentations effectivement réalisées.
Justificatifs
- Bordereau de recette pour chaque représentation
- Contrat de cession ou de co-réalisation pour chaque spectacle
- Attestation certifiant le nombre d’emplois artistiques et techniques nécessaire au spectacle pendant son exploitation