Plan de relance 2023

Soutien à la transition écologique et à la sobriété énergétique

Aide à l’éco-production des décors

Les aides à la transition écologique du PLAN DE RELANCE 2023 sont destinées à soutenir les structures de la filière du spectacle vivant théâtral privé dans leurs mutations vers des pratiques plus durables.

Le dispositif d’Aide à l’éco-production des décors vise à inciter les structures à favoriser les décors éco-produits en prenant en charge 20 % du montant HT total des décors dès lors que leur conception et leur production relèvent d'une démarche mettant en oeuvre au moins trois critères du cycle de la roue de Brezet.

Cette aide est valable pour les décors de tous les spectacles créés entre le 1^er septembre 2022 et le 31 décembre 2023 (les devis et factures de décors peuvent être antérieurs au 1^er septembre 2022).

Ce dispositif est accessible aux structures des catégories TH, EN et CO

>>> La date limite de dépôt des demandes est repoussée au 15 décembre 2023 <<<

Modalités de dépôt

Afin de calibrer au mieux les aides du PLAN DE RELANCE 2023 pour répondre aux besoins de la filière de la façon la plus efficace et la plus équitable, en adéquation avec les crédits alloués par le ministère de la Culture, la méthodologie suivante a été adoptée :

Phase 1 :
Dépôt des demandes par les structures avant le 15 décembre 2023.
Chaque structure formule sa demande en joignant les pièces justificatives nécessaires.
>>> Chaque structure sera informée de la pré-validation de sa demande : elle pourra ainsi engager les frais en sachant que l’aide lui est acquise.

Phase 2 :
Une fois l’ensemble des demandes formulées, le ministère de la Culture, le comité de suivi du Plan de Relance et l’ASTP (en tant qu’opérateur du Plan de Relance 2023) déterminent les taux de prise en charge définitifs en fonction des crédits disponibles et du volume de demandes.
>>> Les demandeurs n'ont aucune action à faire en phase 2. Chaque structure sera informée des taux de prise en charge définitifs.

Phase 3 :
Chaque structure fournit les factures des décors réalisés :  l’ASTP (en tant qu’opérateur du Plan de Relance 2023) procède alors à l’instruction finale de chaque dossier. Puis, à l’issue de ce processus, au versement des aides accordées.

Calcul de l’aide

Le montant de l'aide correspondra à 20% du montant HT total du décor.
 

Pièces justificatives

Phase 1

• Devis (ou factures) de l'ensemble des coûts de décor
  
• Certifications et/ou labels des matériaux et/ou des prestataires
  
• Attestation de demande « Aide Eco-production des décors »
  Téléchargez le modèle TH et EN
  Téléchargez le modèle CO

Phase 3

• Justificatifs des dépenses de décor (factures acquittées)

Modalités de versement

L’aide sera versée en une fois, à l’issue de l’instruction de la phase 3.