Plan de relance 2023

Soutien à la transition écologique et à la sobriété énergétique

Modalités de dépôt

Afin de calibrer au mieux les aides du PLAN DE RELANCE 2023 pour répondre aux besoins de la filière de la façon la plus efficace et la plus équitable, en adéquation avec les crédits alloués par le ministère de la Culture, la méthodologie suivante a été adoptée :

Phase 1 :
Dépôt des demandes par les structures avant le 31 décembre 2023.
Chaque structure formule sa demande en joignant les pièces justificatives nécessaires.
>>> Chaque structure sera informée de la pré-validation de sa demande : elle pourra ainsi engager les frais en sachant que l’aide lui est acquise.

Phase 2 :
Une fois l’ensemble des demandes formulées, le ministère de la Culture, le comité de suivi du Plan de Relance et l’ASTP (en tant qu’opérateur du Plan de Relance 2023) déterminent les taux de prise en charge définitifs en fonction des crédits disponibles et du volume de demandes.
>>> Les demandeurs n'ont aucune action à faire en phase 2. Chaque structure sera informée des taux de prise en charge définitifs.

Phase 3 :
Chaque structure fournit les factures des prestations réalisées : l’ASTP (en tant qu’opérateur du Plan de Relance 2023) procède alors à l’instruction finale de chaque dossier. Puis, à l’issu de ce processus, au versement des aides accordées.

Calcul de l’aide

Le montant de l'aide correspondra à 80 % du montant HT du bilan environnemental.

Pièces justificatives

Phase 1

• Devis (ou facture) et descriptif de la prestation
• Certification de l’organisme prestataire de la qualification RGE pour effectuer ces travaux (Reconnu Garant de l'Environnement)
• Attestation de demande « Aide au Diagnostic environnemental »
  Téléchargez le modèle TH et EN
  Téléchargez le modèle CO

Phase 3

• Facture acquittée

Modalités de versement

L’aide sera versée en une fois, à l’issue de l’instruction de la phase 3.