DECOUVREZ LES TAUX D’INTERVENTION DU PLAN DE RELANCE 2023

Les taux de prise en charge de la plupart des dispositifs du Plan de Relance 2023 viennent d’être fixés en concertation avec le ministère de la Culture et les organismes représentatifs du comité de suivi.

LES DIFFERENTS NIVEAUX DE PRISE EN CHARGE

  

Taux

Périmètre

Plafond

Date de dépôt

Diagnostic environnemtal

80%

Montant HT total

Aucun

31 décembre 2023

Renouvellement du matériel roulant

50%

Montant HT réel (montant d’achat nouveau véhicule – montant revente ancien véhicule)

25 000 €

15 décembre 2023

Aide à l'équipement-  sobriété énergétique

50% LED
50% Isolation
40% chauffage
30% climatisation
40% autres

Montant HT de chaque type d’équipement

120 000 €

15 décembre 2023

Ecoproduction
des décors

A définir

Montant HT du décor

A définir

15 décembre 2023

Accompagnement face
à la hausse des coûts
de l'énergie

30%

Montant du surcoût constaté sur la saison 2022-2023

Aucun

Clôturé

Soutien aux Entrepreneurs de spectacles

Forfait 15€ par représentation

Forfait 25€ par emploi

Volume d’activité 2022 en nombre de représentations et d’emplois

75 000 €

Clôturé

 

L’AIDE AU DIAGNOSTIC ENVIRONNEMENTAL

Taux de prise en charge = 80% du montant HT
>>> Ce dispositif d’aide peut concerner les audit, bilan et diagnostic environnementaux permettant d’évaluer l’empreinte écologique de votre activité, mais aussi les études portant sur votre politique de gestion des déchets.

Pas de plafond d’aide

Date limite de dépôt des demandes au 31 décembre 2023

 

L’AIDE A L’EQUIPEMENT SOBRE

Les taux de prise en charge pour ce dispositif seront différenciés selon les types d’équipement et leur contribution à des pratiques plus sobres :
Lumières LED = 50 %
Isolation = 50%
Système de chauffage = 40%
Système de rafraîchissement = 30%
>>> Ces taux s’appliqueront sur le montant HT des équipements et/ou travaux dès lors que l’instruction des dossiers aura permis d’établir qu’ils relèvent bien de la transition écologique.

Plafond = 120 000 € d’aide

Date limite de dépôt des demandes au 15 décembre 2023

 

L’AIDE AU RENOUVELLEMENT DU MATERIEL ROULANT

Taux de prise en charge = 50% du montant HT
>>> Ce taux s’applique sur le montant réel d’achat, soit le montant HT d’achat du nouveau véhicule moins le montant de la revente ou de la reprise de l’ancien véhicule remplacé.

Plafond = 25 000 € d’aide

Date limite de dépôt des demandes au 15 décembre 2023

 

AIDE A L'ECOPRODUCTION DES DECORS

Nous attendons vos dossiers !

Modalités de soutien à venir

Date limite de dépôt des demandes au 15 décembre 2023

  

L’AIDE FACE A LA HAUSSE DU COÛT DE L’ENERGIE

Taux de prise en charge = 30% du surcoût constaté
>>> Ce taux s’applique sur le surcoût constaté, après instruction de la demande, sur l’ensemble de la saison 2022-2023 par rapport au tarif de l’énergie relevé en décembre 2021.

Pas de plafond d’aide

Dépôt des demandes clôturé

 

L’AIDE AUX ENTEREPRENEURS DE SPECTACLE

Pour ce dispositif, l’aide consiste en forfaits appliqués au nombre de représentations, d’une part,  et au nombre d’emplois d’autre part.

Forfait représentation = 15 € par représentation
Forfait emploi = 25 € par emploi
>>> Ces forfaits s’appliquent sur les volumes d’activité de l’année 2022, en nombre de représentations et d’emplois, relevant des champs esthétiques couverts par la taxe fiscale ASTP.

Plafond = 75 000 € d’aide

Dépôt des demandes clôturé

 

le 28 novembre 2023

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