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DECOUVREZ LES TAUX D’INTERVENTION DU PLAN DE RELANCE 2023
Les taux de prise en charge de la plupart des dispositifs du Plan de Relance 2023 viennent d’être fixés en concertation avec le ministère de la Culture et les organismes représentatifs du comité de suivi.
LES DIFFERENTS NIVEAUX DE PRISE EN CHARGE
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|
Taux |
Périmètre |
Plafond |
Date de dépôt |
|
Diagnostic environnemtal |
80% |
Montant HT total |
Aucun |
31 décembre 2023 |
|
Renouvellement du matériel roulant |
50% |
Montant HT réel (montant d’achat nouveau véhicule – montant revente ancien véhicule) |
25 000 € |
15 décembre 2023 |
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Aide à l'équipement- sobriété énergétique |
50% LED |
Montant HT de chaque type d’équipement |
120 000 € |
15 décembre 2023 |
|
Ecoproduction |
A définir |
Montant HT du décor |
A définir |
15 décembre 2023 |
|
Accompagnement face |
30% |
Montant du surcoût constaté sur la saison 2022-2023 |
Aucun |
Clôturé |
|
Soutien aux Entrepreneurs de spectacles |
Forfait 15€ par représentation Forfait 25€ par emploi |
Volume d’activité 2022 en nombre de représentations et d’emplois |
75 000 € |
Clôturé |
L’AIDE AU DIAGNOSTIC ENVIRONNEMENTAL
Taux de prise en charge = 80% du montant HT
>>> Ce dispositif d’aide peut concerner les audit, bilan et diagnostic environnementaux permettant d’évaluer l’empreinte écologique de votre activité, mais aussi les études portant sur votre politique de gestion des déchets.
Pas de plafond d’aide
Date limite de dépôt des demandes au 31 décembre 2023
L’AIDE A L’EQUIPEMENT SOBRE
Les taux de prise en charge pour ce dispositif seront différenciés selon les types d’équipement et leur contribution à des pratiques plus sobres :
Lumières LED = 50 %
Isolation = 50% Système de chauffage = 40%
Système de rafraîchissement = 30%
>>> Ces taux s’appliqueront sur le montant HT des équipements et/ou travaux dès lors que l’instruction des dossiers aura permis d’établir qu’ils relèvent bien de la transition écologique.
Plafond = 120 000 € d’aide
Date limite de dépôt des demandes au 15 décembre 2023
L’AIDE AU RENOUVELLEMENT DU MATERIEL ROULANT
Taux de prise en charge = 50% du montant HT
>>> Ce taux s’applique sur le montant réel d’achat, soit le montant HT d’achat du nouveau véhicule moins le montant de la revente ou de la reprise de l’ancien véhicule remplacé.
Plafond = 25 000 € d’aide
Date limite de dépôt des demandes au 15 décembre 2023
AIDE A L'ECOPRODUCTION DES DECORS
Nous attendons vos dossiers !
Modalités de soutien à venir
Date limite de dépôt des demandes au 15 décembre 2023
L’AIDE FACE A LA HAUSSE DU COÛT DE L’ENERGIE
Taux de prise en charge = 30% du surcoût constaté
>>> Ce taux s’applique sur le surcoût constaté, après instruction de la demande, sur l’ensemble de la saison 2022-2023 par rapport au tarif de l’énergie relevé en décembre 2021.
Pas de plafond d’aide
Dépôt des demandes clôturé
L’AIDE AUX ENTEREPRENEURS DE SPECTACLE
Pour ce dispositif, l’aide consiste en forfaits appliqués au nombre de représentations, d’une part, et au nombre d’emplois d’autre part.
Forfait représentation = 15 € par représentation
Forfait emploi = 25 € par emploi
>>> Ces forfaits s’appliquent sur les volumes d’activité de l’année 2022, en nombre de représentations et d’emplois, relevant des champs esthétiques couverts par la taxe fiscale ASTP.
Plafond = 75 000 € d’aide
Dépôt des demandes clôturé
le 28 novembre 2023